Négociation sur la violence et le harcèlement au travail : peu d'avancées mais un calendrier a été fixé

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Par - Le 23 décembre 2009.

Une réunion de négociation sur la violence et le harcèlement au travail s'est tenue le 21 décembre 2009. Dans un communiqué, la CGT explique qu'elle avait envoyé préalablement au MEDEF et aux organisations syndicales des propositions "concrètes" pour améliorer le texte de l’accord européen et pour le rendre conforme au droit et jurisprudence français. Les plus significatives portaient sur :  les différentes définitions du harcèlement comme l’a fait le Conseil Economique et Social, en particulier sur le harcèlement institutionnel provenant de l’organisation du travail. Cette définition vient d’être confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre.…

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