Objectif : 5 % d'apprentis dans les entreprises (article 13 bis)
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Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.
L'article 13 bis du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il acte que «l'État peut, en association avec les régions, conclure des conventions d'objectifs sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance avec les entreprises ou avec les organisations syndicales et associations les représentant au niveau des branches professionnelles. » Elles comprennent notamment des engagements sur le taux de jeunes en formation par l'alternance et présents dans leur effectif que les entreprises ou les organisations et associations susmentionnées s'engagent à…
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