Pas de passage obligé par le répertoire national des certifications professionnelles pour les contrats de professionnalisation (article 12)
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Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.
L’article 12 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie concernant l’objet et les conditions d’ouverture des contrats de professionnalisation a été adopté en début de séance mercredi 23 septembre. Jean-Claude Carle, rapporteur (UMP), a retiré son amendement 180 qui prévoyait que les contrats de professionnalisation devraient déboucher sur une qualification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles estimant « après consultation des différents partenaires » qu’il serait « difficile à mettre en œuvre ». Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi l’a jugé quant à lui « trop restrictif »…
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