PLFSS 2010 : les pénalités pour l'absence de plan d'action seniors dans les entreprises confirmées

Les mesures prises lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 seront bien mises en œuvre en 2010. « Le Gouvernement souhaite, dans un contexte économique dégradé, confirmer sa mobilisation en faveur de l’emploi des seniors ». Pour ce faire, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité rappelle qu’il n’y aura pas de prolongation, au-delà du 31 décembre 2009, pour les branches qui en bénéficient aujourd’hui, d’une dérogation leur permettant d’utiliser la mise à la retraite d’office des salariés âgés de 60 ans et pouvant bénéficier d’une pension de retraite au taux…