Pour le rapporteur UMP Jean-Claude Carle, le niveau de participation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ne doit pas être fixé par un accord de branche ou d'entreprise

L’amendement 96 à l’article 9 du projet de loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale, veut éviter que la participation des entreprises au FPSPP soit déterminée par un accord de branche ou un accord d’entreprise. Les entreprises de plus de 10 salariés gérant souvent leur propre plan de formation, les branches seraient tentées de faire porter leur cotisation sur la seule professionnalisation. Cela risquerait de faire diminuer le nombre de contrats de professionnalisation « qui jouent un rôle…