Projet de loi formation : les signataires de l'ANI adressent un message à la Commission mixte paritaire
Les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 7 janvier ont adressé vendredi 2 octobre un message à la Commission mixte paritaire qui doit délibérer à partir du 6 octobre prochain sur les points du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation. Ils précisent à la Commission les points qui "pourraient mettre profondément en cause l'équilibre et le caractère opérationnel des dispositions de l'ANI".
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 05 octobre 2009.
En premier lieu, ils rappellent que l'Ani du 7 janvier sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, a été signé à l'unanimité. Ensuite, ils prennent acte que la plupart des simplifications qu’ils ont apportées par voie d’accord aux différents dispositifs paritaires de formation (contrats et périodes de professionnalisation, DIF, CIF, plan de formation) ainsi que la création d’une action de préparation opérationnelle à l’emploi sont reprises dans le projet de loi. Mais ils expliquent aussi que certaines conditions doivent être réunies pour atteindre l'objectif fixé par…
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