RSA : installation du comité de suivi
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 16 septembre 2009.
Au lendemain de l’annonce de la « montée en charge » du revenu de solidarité active faite par le haut commissariat aux Solidarités actives mardi 14 septembre, le comité de suivi et d’évaluation du dispositif prévu par la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 était installé mercredi 15 septembre. Il doit présenter tous les ans un rapport, pour préparer une conférence nationale sur l’impact du RSA, prévue d’ici 2011. Des décrets avaient été publiés dimanche 13 pour en arrêter la composition. D’une part des économistes, des sociologues et des personnalités qualifiées : François Bourguignon Didier Demazière Nicolas Duvoux Marc Gurgand…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter