Toute action de formation dans le cadre de son adaptation au poste de travail ou du maintien dans l'emploi constitue un temps de travail (article 5)

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l’article 5 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que « toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. »