2 avril - Saint-Denis-La Plaine - Savoir renseigner la déclaration annuelle des entreprises : le formulaire 2483
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Par Monique Chatard - Le 01 avril 2010.
Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectif : Savoir renseigner une déclaration 2483 en justifiant l’imputabilité des dépenses de formation engagées par l’entreprise. Au programme de cette journée : Calculer le montant de son obligation fiscale en matière de FPC. Connaître les versements libératoires de son obligation fiscale. Distinguer « dépenses imputables sur l’obligation fiscale » et « budget de formation ». Savoir qualifier les actions « de formation imputables ». Connaître les conséquences fiscales de la non-consultation du comité d’entreprise. Utiliser le mécanisme des excédents reportables. Anticiper les contrôles de l’administration. Évaluation de la formation…
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