Avis défavorable du CNFPTLV au projet de décret sur les Opca
15 voix contre, 9 pour et 2 abstentions. C'est le sort réservé au projet de décret sur les Opca par les 26 participants à la réunion plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 23 avril. Principaux points d'achoppement : la nature des frais retenus pour déterminer le plafond des frais de gestion ainsi que le mode de calcul de ce plafond.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 26 avril 2010.
Le texte (voir article) a été rejeté en bloc par les partenaires sociaux [[Aucune Région n’a participé au vote pour des questions de désignations pas encore finalisées.]]. Paul Desaigues (CGT) qui s'exprimait au nom de l'ensemble des partenaires sociaux a noté des avancées dans le texte qui était soumis au Conseil pour avis. Au nombre de celles-ci, il relève que la partie variable utilisée pour le calcul du plafond des frais de gestion s'appuiera à la fois sur la collecte et sur les décaissements, "ce qui permettra de tenir compte de l'activité réelle de l'Opca". Au cœur de l'opposition, explique…
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