Contrôle des organismes de formation : une instruction DGEFP définit les axes prioritaires du second semestre 2010
Ne pas confondre “bien-être ou loisir" et formation, rester vigilants face aux dérives sectaires... les formations dites “comportementales" sont en ligne de mire de l'instruction du 3 août du DGEFP Bertrand Martinot. C'est bien sûr l'imputabilité qui est en balance. Le contrôle des organismes ne réalisant pas, ou partiellement, les prestations financées par les Opca va également être renforcé.
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Par Knock Billy - Le 01 septembre 2010.
“Lors des débats préalables à l’adoption de la loi [du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie], l’importance du contrôle de la réalité et de la conformité des activités des organismes de formation en matière de formation professionnelle continue a été particulièrement soulignée. Diverses dispositions de cette loi et de ses décrets d’application complètent ou modifient les conditions de mise en œuvre des opérations de contrôle”, indique Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une instruction du 3 août dernier[[Instruction DGEFP n° 2010/21 du…
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