Dialogue social dans les TPE : le projet de loi est « largement insuffisant » selon la CGT et la CFDT

Les commissions paritaires régionales de branche sont-elles le bon espace pour négocier et entamer le dialogue social dans les TPE ? Prévue par le projet de loi, leur mise en place « par accord conclu dans les conditions prévues à l’article L. 2231-1, notamment dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services (…) », cette disposition ne convainc pas franchement les partenaires sociaux (voir notre article). Au-delà, le texte « est largement insuffisant au regard des objectifs fixés par la loi du 20 août 2008 », jugent la CGT et la CFDT, dans un communiqué…