Dialogue social dans les TPE : pour la CFDT, "les vrais problèmes ne sont pas discutés"

C’en est fini de l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin un amendement présenté par 23 députés UMP qui le supprime. Cet article permettait la mise en place de commissions paritaires territoriales devant veiller à la bonne application des conventions et accords collectifs et de faciliter le dialogue social dans les très petites entreprises. « La décision de la commission des affaires sociales ne nous étonne pas », a déclaré Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, lors d’une conférence de…