Exonération ou non de la TVA dans les appels d'offre de Pôle emploi : l'Europe devra trancher ! (Gérard Brédy, Président du SyNOFDES)

« Force est de constater qu’au début de l’été, on a assisté à tout et n’importe quoi sur l’interprétation des conséquences de l’article VI.1 de l’appel d’offre de Pôle emploi, tant de la part de l’administration fiscale que du Pôle emploi lui-même et de ses délégations régionales ». Gérard Bredy, président du Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale (SyNOFDES)[[http://www.synofdes.org/]] a ainsi commenté, dans un communiqué, la journée d’actualités juridiques organisée dans le cadre de son Assemblée générale du 6 octobre 2010. Un article jugé litigieux, notamment concernant l'appel d'offres auprès d'opérateurs privés sur les prestations "trajectoires emploi"…