Extension à 4 bassins d'emplois supplémentaires du contrat de transition professionnelle

L'expérimentation du contrat de transition professionnelle est étendue aux procédures de licenciement engagées entre le 1er avril 2010 et le 1er décembre 2010 dans les bassins d'emploi de Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc - Loudéac et de la Vallée de la Maurienne. Ce contrat peut également être proposé aux salariés qui ont adhéré à une convention de reclassement personnalisé à compter du 21 janvier 2010, en particulier dans le bassin de la Marne moyenne. Legifrance