L'étude du projet de décret OPCA reporté au 23 avril

La séance plénière du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) portant sur l’étude du projet de décret sur les organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue qui devait se tenir mercredi 21 avril a été repoussée au vendredi 23 avril. Le texte traitant des critères d’agrément n’est pas prêt, apprend-on de bonne source. Si de nombreux points ont été validés des deux côtés, il reste notamment ceux concernant les frais de fonctionnement et de leur assiette de calcul (voir notre article), ceux sur le traitement comptable différencié des sommes versées…