L'Usgeres se félicite de l'extension de l'accord sur la formation dans l'économie sociale
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Par Centre Inffo - Le 07 mai 2010.
L’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) a accueilli « avec satisfaction » l’arrêté du 26 avril 2010, portant extension de l’accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale du 22 septembre 2006, paru au Journal officiel du 5 mai 2010 qui s’applique désormais à toutes les entreprises du champ professionnel de l’économie sociale. Cet accord prévoit l’harmonisation des taux de contribution légaux à la formation professionnelle (quelle que soit la taille de l’entreprise) à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute, ainsi que cinq axes de progrès ouverts à la négociation d’accords d’application,…
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