La CGPME salue un amendement sénatorial à la loi relative au dialogue social dans les TPE

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Par - Le 28 mai 2010.

Dans un communiqué diffusé jeudi 27 mai, la CGPME s’est réjouie de l’adoption d’un amendement sénatorial à la loi relative au dialogue sociale dans les PME. Ainsi les Sénateurs ont précisé que les membres des Commissions paritaires « n'ont pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur ». Des personnes extérieures à l'entreprise ne pourront donc ni s'immiscer dans son fonctionnement, ni effectuer de « mission de contrôle », commente la CGPME. « Ces avancées notables limitent la portée négative d'un texte qui reste toutefois en l'état actuel, dangereux pour les TPE, prises en otage…

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