Le Conseil d'État conforte les élèves greffiers dans leur demande d'indemnisation de stage
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2010.
Le Conseil d’État a rendu une décision favorable aux élèves de l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or) a révélé l’AFP mardi 13 juillet. Ils réclamaient plusieurs milliers d’euros d’arriérés d’indemnités de stages qui ne leur ont pas été versées depuis 2007, la direction de l’école et le ministère de la Justice invoquant un nouveau décret entré en vigueur en novembre 2007 et applicable à l’ensemble de la fonction publique. Cette décision pourrait coûter 3 millions d’euros à la Chancellerie, car, comme l’a expliqué la CGT justice, qui défend les élèves dans cette affaire, à notre confrère : la somme…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter