Le Contrat de transition professionnelle prolongé et étendu par décret

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Par - Le 06 janvier 2010.

Le décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009, paru au Journal officiel du 31 décembre 2009 met le contrat de transition professionnelle (CTP) en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 telles qu’elles viennent d’être modifiées par la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La loi a prolongé d’un an (jusqu’au 1er décembre 2010) l’expérimentation du CTP dans 33 bassins d’emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi a annoncé mi juillet l’extension du dispositif à 40 bassins d’emploi (voir notre article)

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