Le décret Opca stationne au secrétariat général de l'Elysée

Le décret d’application de la loi du 24 novembre 2009 relatif aux organismes collecteurs n’attend plus que le feu vert de l’Elysée, selon les partenaires sociaux. « Les services du secrétaire général de la présidence de la République sont en train de valider le texte, avant la signature de la ministre de l’Emploi Christine Lagarde et du secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez », a expliqué une source syndicale. Tant que le décret ne sera pas paru au Journal officiel, l’ANI formation du 5 octobre 2009 ne pourra pas être étendu. La portée de ce document juridique va donc bien…