Le décret sur le recouvrement des excédents des Opca aurait eu « une portée plus forte il y a deux ou trois ans » (Djamal Teskouk, CGT)
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Par David Garcia - Le 24 juin 2010.
Un décret à effet retard ? C’est le sentiment de Djamal Teskouk, responsable du secteur formation professionnelle de la CGT. Ce dernier vise le projet de décret d’application de l’article 18 de la loi du 24 novembre 2009, portant sur le recouvrement des excédents des Opca par le trésor public, examiné par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, réuni en assemblée plénière mercredi 23 juin. Avant la réforme de la formation adoptée en 2009, l’Etat faisait la démarche de vérifier auprès des Opca qu’ils avaient versé leurs excédents de collecte au Fonds unique…
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