Les chambres de métiers et de l'artisanat assureront désormais l'inspection de l'apprentissage
Un amendement, déposé par Jean-Frédéric Poisson (député UMP, Yvelines), et adopté,le 4 mai 2010, lors du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, commerce, artisanat et services, confie aux chambres de métiers et de l'artisanat "l'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises artisanales".
Les députés ont adopté, le mardi 4 mai 2010, le projet de loi «~PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services~», présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009. L'Assemblée nationale a adopté l'amendement (200) déposé par Jean-Frédéric Poisson (député UMP, Yvelines), qui confie aux chambres de métiers et de l'artisanat «~l'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises artisanales~». «~Actuellement, l’inspection de l’apprentissage dans les entreprises artisanales est assurée par des fonctionnaires qui viennent des ministères de l’Education nationale ou de l’Enseignement supérieur, à la différence de ce que l’on peut constater en matière d’apprentissage agricole, où…
Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.
Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.
Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.
Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.
Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.
Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.
Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.
Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.
Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr