Apprentissage
Les chambres de métiers et de l'artisanat assureront désormais l'inspection de l'apprentissage
Un amendement, déposé par Jean-Frédéric Poisson (député UMP, Yvelines), et adopté,le 4 mai 2010, lors du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, commerce, artisanat et services, confie aux chambres de métiers et de l'artisanat "l'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises artisanales".
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Par Knock Billy - Le 06 mai 2010.
Les députés ont adopté, le mardi 4 mai 2010, le projet de loi «~PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services~», présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009. L'Assemblée nationale a adopté l'amendement (200) déposé par Jean-Frédéric Poisson (député UMP, Yvelines), qui confie aux chambres de métiers et de l'artisanat «~l'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises artisanales~». «~Actuellement, l’inspection de l’apprentissage dans les entreprises artisanales est assurée par des fonctionnaires qui viennent des ministères de l’Education nationale ou de l’Enseignement supérieur, à la différence de ce que l’on peut constater en matière d’apprentissage agricole, où…
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