Les partenaires sociaux et l'Etat devraient signer ce mercredi 17 mars la convention-cadre FPSPP
La convention-cadre instituant un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels devrait être signée mercredi 17 mars par le gouvernement et les partenaires sociaux, à l'issue d'ultimes pourparlers entre les parties lundi 15 mars. La convention décline l'accord du 12 janvier 2010 et sera conclue pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2012 (voir document joint).
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Par David Garcia - Le 17 mars 2010.
L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, transcrit dans la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, a créé un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ci-après dénommé FPSPP dont certaines modalités de fonctionnement sont régies par le décret n°2010-155 du 19 février 2010. « Le FPSPP, par des conventionnements, contribue notamment, par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation, à l’ambition, que se sont fixée les partenaires sociaux dans leur accord du 7 janvier 2009, de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi de plus, ces objectifs…
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