Opca : un auto-contrôle nécessaire (Bernard Dréano, DGEFP)

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Par - Le 29 mars 2010.

« Un contrôle des OPCA tous les trois ans », tel était le vœu de Nicolas Sarkozy en matière de vérification de la légalité et des moyens de la formation professionnelle. Bien que parfois mal perçu, ce contrôle des organismes collecteurs est parfaitement légitime. Mais les procédures sont parfois longues et la nature des contrôles pas toujours évidente à cerner, aussi bien pour les contrôleurs que pour les contrôlés. Les conventions d’objectifs et de moyens peuvent constituer, depuis leur mise en place par la loi du 24 novembre 2009, un système efficace. « Toutes les opérations de contrôles entamées en…

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