Précisions de la CGT sur la participation des entreprises au FPSPP

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Par - Le 10 février 2010.

Interrogé sur la contribution des entreprises au nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours dans Le Quotidien de la formation du mardi 9 février (voir notre article), Paul Desaigues (CGT) a apporté les précisions suivantes ce même jour : « Contrairement à ce que vous m'avez fait dire, certaines entreprises ont une obligation légale (les moins de 10 salariés) ou conventionnelle, de mutualisation du plan (ex: 0,2 des 0,9% dans la métallurgie). Le raisonnement que j'ai tenu lors de notre discussion évoquait la généralisation d'un obligation légale. Sachant que cette obligation est modulée en fonction des accords de branche décidant…

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