Projet de décret sur les Opca : conditions d'agrément et transparence

Comme on s'y attendait, le projet de décret fixe le seuil de collecte des Opca à 100 millions d'euros (au lieu de 15 millions auparavant) (article 6), sans possibilités de dérogation à ce seuil. Le projet de texte sur les organismes agréés des fonds de la formation professionnelle continue liste tous les critères d’agrément (article 5) des nouveaux Opca qui seront mis en place au plus tard le 1er janvier 2012. Le CNFPTLV a donné un avis défavorable à ce projet de décret (Opca), examiné en séance plénière du 23 avril 2010 (voir article). Les critères d'agrément Seront notamment pris…