Un projet de décret fixe à 13 % le pourcentage des fonds de la formation affectés au FPSPP

Trois projets de décrets d’application de la loi relative à la formation professionnelle ont été examinés en urgence jeudi 7 janvier par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la demande du gouvernement. Tous ont recueilli un avis favorable. L’un d’entre eux fixe à 13% le pourcentage des fonds de la formation affectés au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, pour l’année 2010. Un taux conforme à la décision des partenaires sociaux. Un autre décret dispose que conformément à la loi du 17 janvier 2002, les entreprises employant des apprentis doivent verser…