Un projet de décret pose « la question de la propriété de l'Afpa » (Paul Desaigues, vice-président de l'Afpa)
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Par David Garcia - Le 10 février 2010.
Un projet de décret portant sur le transfert du patrimoine immobilier de l’Afpa va être transmis aux partenaires sociaux par la Délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle, « dans les jours qui viennent », a indiqué le vice-président (CGT) de l’Afpa Paul Desaigues au Quotidien de la formation, mardi 9 février. Ce décret d’application, qui sera présenté devant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie mercredi 17 février, détaille les modalités de transfert de l’Etat vers l’Afpa, qui devient gestionnaire directe de son patrimoine immobilier, jusqu’alors propriété de l’Etat. Le tout…
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