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Une proposition de loi sénatoriale veut conforter les MDPH et le rôle des Cap emploi

Une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et clarifier le rôle des acteurs intervenant dans le domaine de l'emploi a été déposée le 22 décembre 2009 par, notamment, les sénateurs Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales), Nicolas About (Union centriste, Yvelines) et Sylvie Desmarescaux (sans étiquette, Nord). Elle veut aussi conforter le rôle des Cap emploi et corriger des « anomalies » dans le pilotage des politiques d'accompagnement dans l'emploi, l'Agefiph s'étant arrogée selon les auteurs « des prérogatives qui relèvent en réalité de l'État et du service public de l'emploi ».

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Par Béatrice Delamer - Le 06 janvier 2010.

Fortement inspirée des conclusions du rapport d’information sur le bilan des Maisons départementales des personnes handicapées établi par Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales et Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques, rendu public le 1er juillet (voir notre article), la proposition de loi n°191 « améliorant le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap » veut pallier les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines couverts par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’exposé des motifs,…

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