7 avril - Paris - Les Rendez-vous du droit de la formation - La formation sous le regard du juge : quelles tendances pour les entreprises et les prestataires de formation ?

Le fonctionnement du système de la formation professionnelle continue génère un contentieux judiciaire et administratif. Par son intervention, le juge contribue à clarifier, compléter et faire évoluer le droit de la formation. Que ce soit dans la gestion des compétences du salarié ou dans l’exercice de l’activité de formation, la jurisprudence de ces dernières années a dégagé à la fois de nouvelles obligations et des interrogations dont il faut tenir compte. Ce rendez-vous du droit a pour objectif de présenter ces tendances en croisant l’analyse de Centre Inffo et celle de l’administration afin de dégager les conséquences pratiques pour les…