Cotisations de Sécurité sociale 2011 pour les stagiaires de la formation professionnelle

La circulaire DGEFP n° 2011-07 du 18 février qui fixe pour 2011 le montant des cotisations de Sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle est parue. L’assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations a été fixée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) dans sa circulaire n° 2011-001 à 1,50 euro par heure. La cotisation pour les stages à temps partiel est de 0,59 euro par heure de formation. À temps plein de 89,49 euros par mois sur la base de 151,67 heures mensuelles.