FSE : la DGEFP précise les circuits de traitement des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle
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Par Béatrice Delamer - Le 27 juin 2011.
L’instruction DGEFP N°2011-15 du 27 mai précise les descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle (DSGC) des autorités de gestion, de gestions déléguées et des organismes intermédiaires sélectionnés pour la mise en œuvre des programmes FSE servant les objectifs « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » Pour améliorer la rapidité de traitement, l’instruction préconise des circuits de traitement distincts selon que la demande d’approbation ou modification des Descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle (DSGC) fait suite à la mise en place d’un nouvel organisme intermédiaire ou répondent au renouvellement de conventions de subvention globale…
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