La contribution des Opca et Opacif au FPSPP est fixée à 10% en 2012 : la négociation de l'annexe financière peut commencer
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Par Marine Miller - Le 02 décembre 2011.
La contribution des Opca et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée à 10 % des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF (congé individuel de formation), comme le confirme un arrêté du 22 novembre 2011 publié au Journal officiel jeudi 1er décembre 2011. Pour mémoire, les partenaires sociaux membres du CPNFP (comité paritaire national de la formation professionnelle) avaient proposé il y a deux mois un taux de 10% après consultation des organisations du hors champ (voir notre article). L'État a donc suivi la recommandation paritaire.…
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