La nouvelle gestion de la TVA des OPCA est à considérer dans les conventions d'objectifs et de moyens (Paul Desaigues, CGT)

À première vue, le mécanisme décrit par la fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l’activité des OPCA soumise par la direction générale des finances publiques et la direction de la législation fiscale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie [[Voir notre article dans cette même édition]] « ne heurte pas» Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT. Même s’il réserve son analyse approfondie à plus tard, il note que cette fiche vient corriger l’anomalie constatée chez certains OPCA qui se substituent à leur entreprise adhérente, y compris…