« La nouvelle règlementation doit s'appliquer après la collecte » (Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique et observatoire de Centre Inffo)

Sur le principe, la note de présentation du nouveau régime de TVA applicable aux OPCA émise par Bercy semble aller de soi. Mais ce principe pose un problème dans le cas où l’OPCA pratique la subrogation, c'est-à-dire qu’il se substitue à l’entreprise adhérente en réglant les factures de l’organisme de formation pour son compte. C’est donc un fonctionnement nouveau pour les OPCA assujettis à la TVA, l’entreprise devant régler directement la TVA à l’organisme de formation. Il est paradoxal que l’exonération de cette TVA ait pour conséquence la remise en cause de la subrogation qui est, pour l’entreprise, la procédure…