La proposition de loi Cherpion veut faire sauter les verrous obérant le développement des groupements d'employeurs
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Par David Garcia - Le 15 juin 2011.
Faire sauter les « verrous » empêchant le développement des groupements d’employeurs. Tel est l’un des objectifs de la proposition de loi relative à l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 15 juin. La législation en vigueur fait peser plusieurs obligations sur les groupements d’employeurs, rappelle le député UMP Jean-Charles Taugourdeau, dans un avis déposé au nom de la commission des affaires économiques du Palais Bourbon. Certaines sont justifiées, notamment l’information de l’inspection du travail de la création d’un groupement et des…
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