La proposition de loi sur l'alternance définitivement adoptée mercredi 13 juillet
La commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat a adopté et rejeté les derniers amendements relatifs à la proposition de loi sur l'alternance, mercredi 6 juillet. Le texte final reprend l'essentiel de la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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Par David Garcia - Le 08 juillet 2011.
« Le Sénat avait supprimé l'extension de la carte d'étudiant aux titulaires de contrats de professionnalisation, la réservant aux seuls apprentis, a expliqué Gérard Cherpion, rapporteur UMP du texte, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, jeudi 7 juillet. Elle a été rétablie en faveur des bénéficiaires de contrats de professionnalisation âgés de moins de 25 ans et qui suivent une formation longue et diplômante. » Comme autres points importants, la labellisation des entreprises exemplaires en matière d'alternance avait été supprimé par le Sénat. la CMP ne l'a pas rétabli. Sur l'apprentissage saisonnier, rien n'a été changé. « On ne peut…
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