« Il n'y a pas de base juridique pour mettre en place un contrôle du Cgefi sur les Opca » (Marie Morel, DGEFP)
« Même avec cet arrêté (du 25 novembre 2011 paru au Journal officiel n°0283 du 7 décembre 2011, voir notre article), il n'y a pas de base juridique pour mettre en place un contrôle du Cegefi (sur les Opca) », analyse Marie Morel [[sous directrice des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP]] dans un entretien sur la réforme des Opca accordé au Quotidien de la formation, lundi 19 décembre.
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Par Marine Miller - Le 20 décembre 2011.
L'arrêté auquel fait référence Marie Morel «désigne la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue». Interrogée par le Quotidien de la formation (voir notre article) Elisabeth Kahn, chef de la mission de contrôle général économique et financier (Cgefi) estime que ce texte «n’est guère plus qu’un arrêté technique, un pur texte d’organisation des services». La DGEFP rappelle son rôle « C’est sous l’autorité du ministre de la formation…
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