Le CNFPTLV examine trois projets d'arrêtés sur les frais de gestion et d'information des organismes collecteurs

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Par - Le 19 septembre 2011.

Ce 19 septembre, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) donne aussi son avis sur trois projets d’arrêtés du 1er septembre 2011 portant sur les frais de gestion des organismes collecteurs : deux portent sur les frais de gestion et d’information des Opca et des Opacif, dans le cadre de la loi sur la formation de 2009. Le dernier concerne les dépenses de gestion des fonds d’assurance formation (Faf). Selon les arrêtés sur les Opca et les Opacif, le plafond global des frais de gestion et d’information applicable au 1er janvier 2012 est…

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