Le CNFPTLV examine un projet de décret simplifiant la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage

Ce lundi 19 septembre, les partenaires sociaux siégeant au Conseil national de formation tout au long de la vie (CNFPTL) se réunissent afin d’exprimer un avis concernant le décret simplifiant la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. Un décret prévoyant, notamment, que désormais, cet enregistrement ne serait plus effectué auprès des Direccte, mais uniquement des services d’enregistrement des Chambres consulaires (CCI). Ainsi, l’article 2 du projet de décret « supprime les dispositions relatives au contrôle de la Direccte sur les décisions d’enregistrement prises par les chambres », même si l’article 3 indique tout de même « que la Direccte (sera) destinataire…