Le Conseil d'État saisi par les syndicats pour annuler les arrêtés sur les frais de gestion des OPCA

Avant de partir en vacances, les cinq organisations syndicales représentatives de salariés ont mis à exécution leur menace proférée le 22 juin 2011 lors d’une séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) : étudier la possibilité d’engager un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler les arrêtés relatifs aux frais de gestion des OPCA, dans les deux mois suivant leur publication. Au cœur du conflit : la publication de quatre arrêtés non examinés par le CNFPTLV : trois concernent les frais de mission des OPCA (JO du 10 juin), du…