« Le grand intérêt du nouveau régime TVA des OPCA est qu'il met tout le monde sur un pied d'égalité » (Yves Honoré, Fafsea)

Le directeur général du Fafsea, OPCA des salariés des exploitations et entreprises agricoles, est un homme plutôt heureux. Tant, de son point de vue, les conséquences de l’évolution règlementaire induite par la fiche de présentation du nouveau régime de la TVA applicable à l’activité des OPCA soumise par la direction générale des finances publiques et la direction de la législation fiscale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie [[Voir notre article dans cette même édition]] vont être bénéfiques. « Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Ces nouvelles dispositions vont nous permettre de ne plus payer la…