Le nouveau régime TVA applicable aux OPCA est contre productif (Pierre Courbebaisse, FFP)

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Par - Le 07 septembre 2011.

Les organismes de formation victimes collatérales du nouveau régime de la TVA applicable à l’activité des OPCA ? C’est ce que redoute la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et ce qu’elle a écrit dans un courrier adressé à la Direction générale des finances publiques et la Direction de la législation fiscale le 24 juin dernier en réponse à la note sur le sujet (voir notre article) [[Copies ont été envoyées à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle ]] « Nous n’avons pas eu…

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