Les demandes d'agrément des organismes collecteurs détaillés dans un projet de décret

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) réuni aujourd’hui lundi 19 septembre en séance plénière extraordinaire est invité à donner son avis sur un projet d’arrêté « portant sur la composition du dossier de demande d’agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue ». Initialement daté du 30 mai, il avait été publié précipitamment dans le Journal officiel du 22 juin 2011, alors que le CNFPTLV n’avait pas été consulté pour avis (voir notre article) Outre l’acte de constitution de l’organisme, les statuts, le règlement intérieur et l’organigramme, le…