Les frais de gestion et d'information des Opacif arrêtés

L’arrêté du 20 septembre 2011 déterminant les frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation est paru au journal officiel de vendredi 8 octobre 2011. Il avait été examiné par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 19 septembre dernier (voir notre article) Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément. La part fixe des frais d'information et de gestion ne peut excéder 1,75…