Les frais de gestion et d'information, d'études et de recherche des Fonds d'assurance formation (Faf) de non salariés arrêtés

L’arrêté déterminant le plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés est paru au journal officiel du 11 octobre 2011. Il avait été examiné par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 19 septembre dernier (voir notre article) Les dépenses d'études et de recherches de portée collective intéressant la formation professionnelle sont plafonnées à 4 % du montant de la collecte et celles relatives à l'information et au conseil des non salariés l’est à 5,7 %. Les dépenses de gestion du fonds d'assurance…