Les partenaires sociaux de la branche de la propreté jugent « infondée et déstabilisante » la manière dont la DGEFP interprète la notion de délégation de gestion

Article réservé aux abonnés

Par - Le 11 juillet 2011.

« Une interprétation par l’administration de la réglementation, infondée et déstabilisante pour le dialogue social du secteur. » Voilà comment les partenaires sociaux de la branche de la propreté jugent l’analyse de la DGEFP sur la délégation de gestion, dans un courrier adressé au ministre de l’Emploi Xavier Bertrand et à la ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle Nadine Morano, le 28 juin dernier. « A la suite de la publication du document questions/réponses (voir notre article) rédigé par l’administration, le 6 mai dernier, vos services ont exprimé leur désaccord sur le fait qu’un Opca puisse passer convention…

— Article réservé aux abonnés —