Nouveau paysage des Opca : des zones d'ombre persistent, la Direction générale du travail devra arbitrer (Willems/Luttringer)

Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems ont publié une nouvelle chronique de leur cycle consacrée à la réforme des collecteurs (article intégral joint à ce résumé). D'après eux, la « confrontation » d'une logique de réglementation et d'une logique de négociation collective créé quelques zones d'ombres. Les voici :  Au 1er janvier 2012, les employeurs visés par un champ d'application d'un accord de branche (ils seront certainement non étendus à cette date) « qui ne sont pas membre d'une organisation patronale signataire ne seront pas liés par l'obligation de cotiser à l'Opca désigné. Juridiquement, ils pourraient donc verser leur contribution à un Opca interprofessionnel »…