Opca/DGEFP : des questions conflictuelles non encore réglées (Willems/Luttringer)

Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems ont publié ce mois de novembre 2011 une tribune consacrée à la refonte du paysage des Opca, suite à la fixation par la loi du seuil minimum de collecte de 100 millions d’euros. Les deux spécialistes de la formation professionnelle soulignent « des imprécisions de la loi, mais également un conflit profond de logique entre des Opca collecteurs et gestionnaires d'une contribution de nature fiscale et des Opca outils au service d'une plus grande autonomie des partenaires sociaux. Dans ce conflit la doctrine de l'administration a été pour la première fois en 40 ans de…